Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable à l’ensemble des élèves. L’auto école DÉFI PERMIS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC en vigueur depuis le 1/7/2014.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité : .Respecter le personnel de l’établissement .Respecter le matériel et les locaux .Respecter les autres élèves sans discrimination aucune .Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite. Chaussures tenant bien au pied pour les leçons de conduite voiture (talons hauts et tongs interdits) Equipement obligatoire pour les leçons deux roues (Casque et gants homologués, chaussures montantes et bien sur pas de membres à nu) .Les élèves sont tenus : de ne pas manger, boire, fumer, vapoter à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules, ni de consommer ou d’avoir consommé des produits pouvant nuire à la conduite (alcool, drogues, médicaments…). .Il est interdit d’utiliser le matériel sans y avoir été invité. .Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. .Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code et de conduite. .Il est demandé aux élèves d’être le plus attentif possible pendant les cours et d’éviter les bavardages.
Article 2 : Consignes de sécurité : En cas d’incendie : Cesser le travail, évacuer les lieux, sortir par les issues de secours, ne jamais laisser seule une personne à mobilité réduite, informer les pompiers si une personne est restée enfermée dans les locaux, rejoindre le point de rassemblement et se regrouper dans la zone éloignée du bâtiment sinistré et laisser l’accès libre aux secours. Les consignes incendies sont affichées à l’entrée de l’établissement. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné. Interdiction relatives aux boissons alcoolisées et usage de stupéfiant : Art R3511-1 et 3511-2. Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules. Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il est interdit de fumer ou de vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules.
Article 3 : Accès aux locaux : Les horaires d’ouverture sont indiqués sur la porte d’accès d’entrée ainsi que dans la salle de code. (En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement) L’accès à la salle de code est libre aux horaires d’ouverture de bureau.
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques : Cours théoriques: Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’établissement, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est du à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code. L’élève doit restituer ce boitier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Les thématiques traitées sont les suivantes : - les effets dus à la consommation d’alcool, de stupéfiants et de médicaments sur la conduite - l’influence de la fatigue et de la somnolence sur la conduite - les risques liés aux conditions météorologiques et aux états des chaussées - les usagers vulnérables - la pression sociale et des pairs - les facteurs de risques (alcool, stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture…) - la signalisation et la réglementation
Cours pratiques : Évaluation de départ : Avant la signature du contrat, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est en aucun cas définitif et dépendra de la motivation et l’évolution du candidat. Livret d’apprentissage : Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage. Il est indispensable pendant toutes les leçons de conduite. L’élève ayant oublié son livret pourra être refusé à la leçon. En cas de perte de livret, l’élève devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. Une leçon de conduite a une durée de 55 minutes : 5- 10 minutes de présentation des objectifs et explication statique, 40-45 minutes de conduite effective et 5-10 minutes de bilan. Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite doivent être annulées 48h à l’avance par téléphone ou en présentiel. Toute leçon non décommandées au moins 48 h à l’avance est due. (Hors certificat médical)
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les leçons pratiques : Les lunettes de soleil sont acceptées avec l’accord de l’enseignant. Pour les formations aux catégories B, B96, BE : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route. (Art R412-6).Les couvre-chefs doivent être retirés encours de conduite. Pour les formations deux roues (cyclo, moto) : Les élèves doivent avoir un équipement sécuritaire : Casque et gants homologués comme l’impose la loi, une paire de chaussures montantes et bien sur pas de membre à nu.
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique : L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Article 7 : Assiduité des stagiaires : L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite. En cas d’absences ou de retards, les modalités de l’article 4 du présent règlement s’appliquent. Au cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation (Responsable légaux, organisme payeur…)
Article 8 : Comportement des stagiaires : Tout comportement visant au non-respect des règles de savoir vivre, de savoir être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens. Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste… Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel de l’établissement, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation ou à bord des véhicules en leçon de conduite ou lors des examens. Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation ou à bord des véhicules.
Article 9 : Sanctions disciplinaires : Les sanctions applicables sont : L’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas du maintien du comportement. L’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement. La suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement. L’exclusion définitive faisant suite à la suspension provisoire. Au cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
L’équipe DÉFI-PERMIS est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.